Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGV/CGU") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site https://carolesiegler.fr et de la vente des produits proposés.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation du site et la passation de commande impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
3. Produits et Services
Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.
4. Commandes
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l'acheteur.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne par les moyens indiqués sur le site.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits vendus.
9. Protection des Données
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
12. Modification des CGV/CGU
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.