Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://carolesiegler.fr.
2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur le site. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
3. Commandes
Toute commande validée constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l'acheteur.
4. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'Expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés.
6. Retours et Remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.
7. Garanties et Responsabilité
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du produit.
8. Protection des Données
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront compétents.
10. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.